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Les servitudes immobilières en droit libanais — Deuxième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des servitudes en droit libanais (arrêté n° 3339/1930, articles 56 à 90) : servitude naturelle et droits sur les eaux, vues fenêtres et distances, mur mitoyen, droit de passage, servitudes conventionnelles et règles d'inscription, conditions d'exercice et extinction par radiation....

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Définition de l’immeuble et types de propriété en droit libanais — Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais — arrêté n° 3339/LR du 12 novembre 1930 (articles 1 à 55) : définition de l'immeuble et ses catégories, droit de propriété, droit de tasarrouf sur les amiriés, indivision, superficie et usufruit....

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La société anonyme libanaise en droit libanais — Partie 2 : opérations, dissolution, fusions et scissions

Partie 4 du Guide pratique de droit commercial libanais — opérations de la société anonyme libanaise (conseil, commissaires aux comptes, assemblées générales), dissolution et liquidation, fusions et scissions (Articles 144 à 225 du Code de commerce libanais + Livre IX), intégrant les 57 amendements introduits par la loi n° 126 de 2019....

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