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Succession des chrétiens et des non-musulmans au Liban : les parts sous la loi de 1959

Pour les communautés chrétiennes et les autres communautés non-musulmanes du Liban, la succession est régie non par des règles de tribunaux religieux, mais par une loi civile : la loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-mahométans. Ce guide explique qui hérite en l'absence de testament, la part que la loi réserve aux proches, et les limites de ce qu'un testament peut modifier. Pour connaître les chiffres propres à une famille, utilisez notre calculateur des parts successorales. Quelles successions...

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Droits de succession au Liban (Rasm al-Intiqal) : taux, abattements et calcul

Le Liban taxe la transmission d'une succession à ses héritiers au moyen des droits de succession, رسم الانتقال. Ce guide explique en quoi consiste cet impôt, qui le paie, l'abattement dont bénéficie chaque héritier, le barème progressif par catégorie d'héritier, et un exemple chiffré, avec une note sur ce qui change pour les héritiers à l'étranger. Pour la procédure complète de dépôt, les délais et la liste des pièces, voyez notre guide d'ensemble du droit des successions au Liban. Pour...

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Le droit des successions au Liban : guide pour les héritiers et les familles à l’étranger

Ce guide explique comment fonctionne la succession au Liban : les deux systèmes qui déterminent qui hérite, les parts que la loi réserve aux proches, et les deux étapes pratiques que toute succession doit franchir, à savoir le certificat d'hérédité et les droits de succession. Il s'adresse aux héritiers et aux familles à l'étranger qui doivent régler une succession au Liban à distance. C'est un guide d'orientation qui ne remplace pas un conseil juridique sur la succession en cause. Un pays,...

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