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Ce guide explique comment fonctionne la succession au Liban : les deux systèmes qui déterminent qui hérite, les parts que la loi réserve aux proches, et les deux étapes pratiques que toute succession doit franchir, à savoir le certificat d’hérédité et les droits de succession. Il s’adresse aux héritiers et aux familles à l’étranger qui doivent régler une succession au Liban à distance. C’est un guide d’orientation qui ne remplace pas un conseil juridique sur la succession en cause.

Un pays, deux systèmes de succession

Le Liban ne connaît pas de code civil unique de la succession. La succession relève de la communauté du défunt, et les règles diffèrent nettement entre les deux systèmes.

Pour les musulmans, la succession suit le droit musulman et relève des tribunaux religieux : les tribunaux sunnites et jaafarites, ainsi que les tribunaux druzes pour la communauté druze. Les parts y sont fixées par les règles religieuses de la succession, un fils reçoit en principe le double de la part d’une fille, et le conjoint survivant, les père et mère et les autres parents reçoivent chacun une fraction déterminée. Un musulman peut disposer par testament d’un tiers au plus de sa succession au profit d’une personne qui n’est pas déjà héritière ; les deux tiers restants se transmettent selon les parts fixes.

Pour les non-musulmans, c’est-à-dire les chrétiens des diverses confessions et les juifs, la succession est régie par une loi civile : la loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-mahométans. Cette loi détermine qui hérite en l’absence de testament (la dévolution légale), réserve une part protégée aux héritiers les plus proches, et permet au défunt de disposer librement du reste par testament. Les testaments des non-mahométans sont eux-mêmes régis par le décret-loi du 7 mars 1929.

Lorsque la succession comporte un élément d’extranéité, elle peut être affectée par la loi du 18 juin 1929 et par les règles de conflit de lois qui désignent la loi applicable à chaque catégorie de biens. Les héritiers des familles mixtes ou étrangères ont intérêt à trancher cette question dès le départ, car elle commande tout ce qui suit.

Qui hérite, et la part réservée

Sous la loi de 1959 qui régit les successions non-musulmanes, la loi ne laisse pas les proches à la merci d’un testament. Certains héritiers sont des héritiers réservataires, qui ont droit à une part minimale protégée de la succession qu’un testament ne peut écarter. Le conjoint survivant en fait partie (article 58 de la loi du 23 juin 1959), aux côtés des descendants et, à leur défaut, des ascendants. L’étendue de la part réservée dépend des héritiers en présence et de leur nombre (articles 59 à 64). Seul un héritier réservataire a qualité pour demander au juge la réduction d’un testament qui empiète sur la part réservée, par l’action dite en réduction (article 65).

En l’absence de testament, la succession se transmet selon les parts que la loi fixe pour chaque classe d’héritiers, le conjoint recevant le quart en présence de descendants (article 20). Le détail de ces parts, et le mode de calcul de la part réservée, figurent dans notre guide dédié aux parts successorales des chrétiens et des non-musulmans sous la loi de 1959. Pour connaître les chiffres propres à une famille, notre calculateur des parts successorales applique la loi automatiquement.

Pour les successions musulmanes, la logique de la part protégée est différente : les parts fixes de la succession musulmane déterminent déjà le droit de chaque héritier, et la liberté de léguer se limite au tiers facultatif au profit d’une personne non héritière.

Les deux étapes que toute succession doit franchir

Quel que soit le système, régler une succession au Liban passe par deux démarches pratiques incontournables.

La première est le certificat d’hérédité, la décision d’hérédité (قرار حصر الإرث) rendue par le tribunal compétent. Elle établit le décès, identifie les héritiers et fixe la part de chacun. Rien dans la succession, ni un bien immobilier, ni un compte bancaire, ni une participation dans une société, ne peut être transféré au nom des héritiers avant l’existence de cette décision. Son obtention suppose l’acte de décès, les registres d’état civil de la famille dont le nom du défunt a été rayé, l’attestation d’hérédité du moukhtar, et la licence de déclaration délivrée par le ministère des Finances.

La seconde est l’impôt successoral, les droits de succession (رسم الانتقال), liquidés par le ministère des Finances sur la part individuelle de chaque héritier avant que la succession ne puisse être libérée. Ils sont établis sous l’empire du décret-législatif n° 146 du 12 juin 1959, et leurs taux et abattements ont été révisés à plusieurs reprises ces dernières années, de sorte que la plupart des chiffres qui circulent en ligne sont périmés. Nous exposons les taux actuels, les abattements par héritier et un exemple chiffré dans notre guide des droits de succession au Liban, et notre calculateur des droits de succession estime l’impôt sur une part donnée.

Ces deux étapes s’enchaînent : la déclaration préalable de la succession au ministère des Finances vient d’abord, et la licence qu’elle produit compte elle-même parmi les pièces nécessaires à l’obtention de la décision d’hérédité.

Les héritiers à l’étranger

La distance transforme un dossier gérable en dossier difficile. Plusieurs points reviennent pour les familles de la diaspora.

Les actes établis à l’étranger, un acte de décès, une procuration, un acte de mariage ou de naissance, doivent en général transiter par l’ambassade ou le consulat du Liban et par le ministère des Affaires étrangères avant d’être utilisables au Liban, et un décès survenu à l’étranger doit être déclaré afin que le nom du défunt soit rayé des registres libanais d’état civil. Cette chaîne consulaire prend du temps et doit être engagée tôt.

Les héritiers qui ne peuvent se déplacer agissent par une procuration donnée à un avocat ou à un proche de confiance au Liban, rédigée de manière à couvrir chaque étape : la déclaration, la décision d’hérédité, le règlement de l’impôt, puis le transfert ou la vente des biens. Lorsque tous les héritiers se trouvaient hors du Liban à la date du décès, ou que les faits générateurs du transfert se sont produits à l’étranger, l’administration fiscale peut, à sa discrétion, proroger le délai de déclaration jusqu’à un an (article 24 du décret-législatif 146/1959) ; pour un décès survenu à l’étranger, le dossier est traité par le bureau des droits de mutation de Beyrouth.

Testaments et planification successorale

Un testament bien rédigé, dans les limites que la loi autorise, épargne aux héritiers une grande partie des litiges ultérieurs. Pour les non-musulmans, la quotité disponible peut être attribuée par testament à condition que soient respectées les parts réservées des héritiers protégés, et le testament doit satisfaire aux conditions de forme du décret-loi du 7 mars 1929 (articles 54 à 56 de la loi du 23 juin 1959). Pour les musulmans, le legs se limite au tiers facultatif au profit d’une personne non héritière.

Comment nous intervenons

Régler une succession libanaise depuis l’étranger est avant tout une question d’enchaînement correct des pièces et de respect des délais. Nous représentons les héritiers pour l’obtention de la décision d’hérédité, la déclaration de la succession et le règlement des droits de succession, la libération des comptes bancaires et des biens immobiliers, et, lorsque les parts sont contestées, devant les juridictions compétentes. Nous agissons d’un bout à l’autre sous procuration, de sorte que les héritiers à l’étranger n’ont pas à se déplacer.

Ressources liées :

• Droits de succession au Liban (rasm al-intiqal) : taux, abattements et calcul
• Succession des chrétiens et des non-musulmans au Liban : les parts sous la loi de 1959
• Calculateur des droits de succession
• Calculateur des parts successorales

Références : loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-mahométans (articles 20, 54 à 65) ; décret-loi du 7 mars 1929 (testaments des non-mahométans) ; décret-législatif n° 146 du 12 juin 1959 sur les droits de mutation, tel que modifié ; loi du 18 juin 1929 (succession comportant un élément étranger).