Blog

Si votre père était libanais, vous êtes libanais. Non pas susceptible de le devenir, mais libanais déjà, de plein droit, depuis le jour de votre naissance. L’article 1er de l’arrêté n° 15 du 19 janvier 1925 dispose qu’est réputée libanaise toute personne née d’un père libanais, et il le fait sans demande, sans délai et sans la moindre marge d’appréciation. Ce qui manque, dans un dossier de la diaspora, n’est donc pas la nationalité. C’est l’inscription au registre de l’état civil.

Ce guide expose la règle de la filiation, explique pourquoi un second passeport ne vous fait presque jamais perdre le libanais, ce qu’il faut réellement accomplir lorsqu’une naissance à l’étranger n’a jamais été inscrite, et pourquoi la question ne se révèle le plus souvent qu’au moment où un bien situé au Liban doit être recueilli. Il s’agit d’un guide d’orientation, qui ne remplace pas une consultation sur un dossier déterminé.

English version: Lebanese Nationality by Descent: Why Registration, Not Application, Is the Real Question

Version arabe : الجنسية اللبنانية بالبنوّة: المسألة قيدٌ لا منح

Les points essentiels

La règle : la filiation paternelle, dès la naissance

Le droit libanais de la nationalité est bref et ancien, et sa disposition centrale n’a pas bougé depuis 1925. L’arrêté n° 15, pris par le haut-commissaire de la République française sous le Mandat, dispose en son article 1er qu’est réputée libanaise toute personne née d’un père libanais.

C’est la rédaction qui emporte la démonstration, et la preuve se trouve deux articles plus loin. L’article 1er recourt à une formule d’attribution : la qualité s’attache, et le texte ne demande à personne de faire quoi que ce soit. L’article 3, consacré à la naturalisation, est rédigé en sens exactement inverse : l’étranger peut acquérir la nationalité libanaise par décision du chef de l’État, après enquête, et sur demande qu’il présente. Le même auteur, dans le même arrêté, a employé une formule de demande et d’appréciation là où il l’entendait ainsi, et ne l’a pas employée pour la filiation.

Un enfant né à São Paulo, à Sydney ou à Detroit d’un père libanais est donc libanais dès l’instant de sa naissance, au même titre qu’un enfant né à Beyrouth. Aucune autorité libanaise ne lui confère cette qualité, et aucun écoulement du temps ne la lui retire. La doctrine libanaise est fixée sur ce point : le défaut d’inscription en temps utile y est analysé comme une négligence du parent, et non comme un fait affectant la qualité de l’enfant.

C’est pourquoi la formulation qui domine les discussions en ligne, « comment demander la nationalité libanaise par filiation », déplace insensiblement le problème. Lorsque la filiation est établie, il n’y a pas de nationalité à demander, puisqu’elle existe déjà. Ce qui doit être demandé, c’est l’inscription, et c’est une tout autre demande : elle est adressée au consulat la première année, et au juge ensuite, ainsi qu’il est exposé plus bas.

Ce que le texte ne prévoit pas

L’article 1er attribue la nationalité par le père. Il ne comporte aucune branche équivalente pour une mère libanaise, et les juridictions ne sauraient y suppléer, leur office étant de constater une nationalité que la loi a déjà produite et non d’en octroyer une qu’elle n’a pas prévue.

La mère n’apparaît qu’en un point du texte. Aux termes de l’article 2, l’enfant né hors mariage dont la filiation est établie alors qu’il est encore mineur prend la nationalité de celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en premier : une mère libanaise transmet donc lorsque sa propre filiation a été établie la première et que l’enfant était encore mineur. Lorsque la filiation à l’égard des deux parents résulte d’un seul acte ou d’un seul jugement, l’enfant prend la nationalité du père si celui-ci est libanais. Telle est la limite de ce que dit le texte, et ce guide ne va pas au-delà.

Votre second passeport ne vous a presque certainement pas coûté le premier

C’est le malentendu le plus répandu dans les dossiers de la diaspora. Il se présente d’ordinaire sous cette forme : « j’ai renoncé à la nationalité libanaise lors de ma naturalisation ».

Le droit libanais ne fonctionne pas ainsi. Aux termes de l’article 8 de l’arrêté n° 15, et de l’article 1er de la loi du 31 janvier 1946, le Libanais ne perd sa nationalité en acquérant une nationalité étrangère que si cette acquisition a été précédée d’une autorisation du chef de l’État, laquelle prend la forme d’un décret sous l’empire de la loi de 1946. Cette autorisation est un acte libanais formel, sollicité par la voie compétente et délivré au plus haut niveau. Ce n’est ni un formulaire signé lors d’une cérémonie de naturalisation étrangère, ni un serment d’allégeance prêté à un autre État.

Aussi la personne qui s’est fait naturaliser à l’étranger sans avoir jamais obtenu cette autorisation libanaise n’a-t-elle, au regard du droit libanais, jamais cessé d’être libanaise. Il n’y change rien non plus que l’État étranger ait exigé une renonciation comme condition de la naturalisation : c’était une condition de sa loi à lui, non de la loi libanaise, laquelle ne pose qu’une seule question, celle de savoir si l’acquisition a été précédée d’une autorisation libanaise. La situation se vérifie donc, au lieu de se remémorer : un extrait individuel d’état civil récent révèle la manière dont l’administration libanaise porte aujourd’hui la personne sur ses registres, et c’est la pièce qu’il convient d’obtenir avant toute autre décision.

Une disposition voisine mérite d’être connue, tant elle est fréquemment mal appliquée. Selon l’article 3 de la loi de 1946, cinq années d’absence continue du Liban font perdre la nationalité, mais au seul titulaire qui l’a acquise par naturalisation. Elle ne reçoit aucune application à l’égard du Libanais d’origine, si longue qu’ait été son expatriation.

Le véritable obstacle : l’inscription au registre

Lorsqu’un dossier de la diaspora s’enlise, c’est presque toujours sur l’inscription et non sur la qualité de national. La loi du 7 décembre 1951 relative à l’inscription des actes d’état civil ouvre deux voies, et le choix entre elles tient à une seule date.

Dans l’année de la naissance, l’enfant né à l’étranger d’un père libanais est inscrit par l’intermédiaire du consulat libanais le plus proche, lequel délivre un document provisoire et transmet l’acte de naissance au Liban en vue de l’inscription au registre du lieu d’origine du père (article 19). C’est la voie simple, et c’est celle qui se referme le plus vite.

Passé le délai d’un an, cette voie n’est plus ouverte. L’inscription suppose alors une décision judiciaire rendue en chambre du conseil, à la requête du ministère public ou de l’intéressé (article 12). Trois traits de cette disposition méritent d’être énoncés clairement, car ils sont régulièrement mal rapportés :

• Aucun délai n’est prévu. Une personne de quarante ans se trouve dans la même situation qu’un enfant de quatre ans, l’article ne distinguant pas entre le mineur et le majeur.
• Il s’agit d’une matière judiciaire et non administrative. Ni un consulat ni un bureau de l’état civil ne peut se substituer à la décision, et une circulaire ministérielle ne saurait écarter cette exigence.
• La voie ne suppose pas un retour au Liban. Ce qu’elle suppose, c’est un acte de naissance étranger régulièrement légalisé et la preuve du lien de filiation.

C’est sur ce dernier point que se concentre l’essentiel du travail. Un acte de naissance étranger est un acte administratif et non un jugement étranger : il ne pénètre donc pas de lui-même dans les registres libanais. Il doit être obtenu, légalisé selon la chaîne appropriée dans le pays de naissance, puis produit devant le juge avec la preuve de l’inscription libanaise du père et, lorsque l’enfant est né dans le mariage, l’acte de mariage.

Pourquoi la question surgit : les biens situés au Liban

Rares sont ceux qui entreprennent de régler une question de nationalité pour elle-même. On entreprend de régler le sort d’un bien situé au Liban, et c’est la question de la nationalité que l’on rencontre en chemin.

La raison en est que la succession, au Liban, se déroule sur les registres. Un héritier dont la filiation n’a jamais été inscrite peut être libanais en droit et se trouver néanmoins hors d’état d’établir, dans les pièces sur lesquelles la procédure repose effectivement, qu’il est l’enfant du défunt. L’obstacle n’est pas la nationalité étrangère, qui n’empêche pas d’hériter, mais l’absence de filiation inscrite. L’inscription est ce qui convertit un fait de famille en un élément dont un notaire, un conservateur ou un juge libanais peut tirer conséquence. Le lecteur qui aborde la question par la succession trouvera le déroulement de la procédure dans notre guide du droit des successions au Liban et, pour le volet fiscal, dans notre étude des droits de succession.

Un piège qu’il faut nommer : le permis de séjour

La pratique libanaise connaît une catégorie de séjour réservée à l’« étranger d’origine libanaise », définie comme la personne née d’un père libanais et non inscrite au Liban.

Que l’on relise cette définition. Elle admet le fait même qui, par l’effet de l’article 1er, rend la personne libanaise. Celui qui se trouve dans cette situation peut se voir proposer, et payer, l’autorisation renouvelable de séjourner dans un pays dont il est déjà le ressortissant.

Le permis demeure parfois la démarche raisonnable à court terme, notamment lorsque l’intéressé se trouve déjà au Liban et doit régulariser rapidement son séjour pendant que l’inscription se prépare. L’erreur n’est pas de prendre le permis. L’erreur est de le prendre sans avoir d’abord éprouvé la qualité de national, et de traiter ainsi un national comme un étranger pendant des années.

Lorsque l’ascendant lui-même n’a jamais été inscrit

La situation est plus difficile, sans être désespérée, lorsque la difficulté remonte d’une génération et que c’est l’ascendant libanais qui n’a jamais été porté sur les registres.

La loi du 31 janvier 1946 ouvre à son article 2 une voie non enfermée dans un délai : toute personne d’origine libanaise résidant hors du Liban et qui n’a pas opté pour la nationalité libanaise peut, en cas de retour définitif au Liban, demander à être considérée comme libanaise, ce qui est accordé par décret pris en Conseil des ministres. La procédure est fixée par le décret n° 398 du 29 novembre 1949, dont les conditions doivent être lues attentivement avant de s’engager dans cette voie, puisqu’elles comportent une déclaration de retour définitif et d’intention de résider.

Il s’agit d’une voie discrétionnaire s’achevant par un décret, et c’est tout autre chose que le jeu automatique de l’article 1er. Les deux sont constamment confondues dans les commentaires généraux. Lorsque la filiation par un père inscrit est disponible, c’est cette voie qu’il faut éprouver en premier.

La loi n° 41/2015 est close

Pendant dix ans a existé une voie supplémentaire, abondamment commentée : la loi n° 41 du 24 novembre 2015 permettait aux descendants portés sur les registres de recensement des années 1920 et de 1932, qui n’avaient jamais opté, de recouvrer la nationalité libanaise. Elle a survécu à un recours constitutionnel et elle a constitué, tant qu’elle a duré, la réponse à une large part des demandes de la diaspora.

Elle portait en elle-même son terme. La loi ouvrait un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, et sa publication est intervenue le 26 novembre 2015 : la fenêtre s’est donc refermée aux alentours du 26 novembre 2025.

Une abondante documentation en ligne, y compris des réponses automatisées, présente encore cette voie comme ouverte. Elle ne l’est plus, et quiconque s’entend affirmer le contraire devrait demander sur quel texte et sur quelle date repose ce conseil.

Questions fréquentes

Une personne née à l’étranger d’un père libanais est-elle automatiquement libanaise ?

Oui. L’article 1er de l’arrêté n° 15 du 19 janvier 1925 répute libanaise toute personne née d’un père libanais, de plein droit et dès la naissance. Le lieu de naissance est indifférent et aucune demande n’est formée. Ce qui peut manquer est l’inscription, non la nationalité.

Ai-je perdu la nationalité libanaise en acquérant une autre nationalité ?

Très probablement non. La nationalité libanaise ne se perd par l’acquisition d’une nationalité étrangère que si cette acquisition a été précédée d’une autorisation du chef de l’État (article 8 de l’arrêté n° 15 ; article 1er de la loi du 31 janvier 1946). Une naturalisation obtenue à l’étranger sans cette autorisation libanaise n’emporte pas perte, et une renonciation faite devant une autorité étrangère n’a pas cet effet.

Une mère libanaise peut-elle transmettre sa nationalité à son enfant ?

L’article 1er attribue la nationalité par le père et ne comporte pas de branche équivalente pour la mère. Aux termes de l’article 2, une mère libanaise transmet lorsque l’enfant est né hors mariage et que sa filiation à elle a été établie la première, l’enfant étant encore mineur. Lorsque la filiation à l’égard des deux parents résulte d’un seul acte ou d’un seul jugement, l’enfant prend la nationalité du père si celui-ci est libanais.

Mon enfant est né à l’étranger il y a plus d’un an. Que faire ?

L’inscription n’est alors possible que par une décision judiciaire rendue en chambre du conseil, à la requête du ministère public ou de l’intéressé (article 12 de la loi du 7 décembre 1951). Aucun délai n’est prévu et le texte ne distingue pas entre le mineur et le majeur. En pratique, il faut un acte de naissance étranger légalisé et la preuve du lien de filiation.

Faut-il s’installer au Liban pour faire inscrire un enfant ?

Non. L’inscription de l’article 12 se joue sur les pièces et sur la décision du juge, non sur la résidence. Le retour définitif est une condition d’une voie différente et discrétionnaire, celle de l’article 2 de la loi du 31 janvier 1946, qui vise le cas où l’ascendant libanais lui-même n’a jamais été inscrit.

Puis-je encore recouvrer la nationalité libanaise au titre de la loi n° 41/2015 ?

Non. Cette loi ouvrait un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur le 26 novembre 2015 : la fenêtre s’est refermée aux alentours du 26 novembre 2025. Les sources qui la présentent encore comme ouverte ne sont plus à jour.

Ma nationalité étrangère m’empêche-t-elle d’hériter d’un bien situé au Liban ?

Les restrictions à l’acquisition immobilière par les étrangers ne visent pas la dévolution successorale au profit des héritiers. L’obstacle pratique est ailleurs : une filiation qui n’a jamais été inscrite au registre libanais est difficile à établir dans la procédure, ce qui explique que l’inscription et la succession se traitent le plus souvent ensemble.

Articles liés

• Le droit des successions au Liban : guide pour les héritiers et les familles à l’étranger
• Droits de succession au Liban (Rasm al-Intiqal) : taux, abattements et calcul
• Succession des chrétiens et des non-musulmans au Liban : les parts sous la loi de 1959
• Faire un testament au Liban : guide pour les familles chrétiennes
• Exécution des jugements étrangers au Liban