Arrêté 15/1925 Tag

Nationalité libanaise par filiation : la vraie question est l’inscription, non la demande

Si votre père était libanais, vous êtes libanais. Non pas susceptible de le devenir, mais libanais déjà, de plein droit, depuis le jour de votre naissance. L'article 1er de l'arrêté n° 15 du 19 janvier 1925 dispose qu'est réputée libanaise toute personne née d'un père libanais, et il le fait sans demande, sans délai et sans la moindre marge d'appréciation. Ce qui manque, dans un dossier de la diaspora, n'est donc pas la nationalité. C'est l'inscription au registre de l'état...