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Les sociétés offshore en droit libanais

Exposé détaillé du régime des sociétés offshore libanaises en vertu du décret-loi n° 46 du 24/6/1983 — les dix activités autorisées, les interdictions, les dix dérogations statutaires au régime de la SAL (dont l'actionnaire unique depuis 2008), le régime fiscal (exemption intégrale de l'impôt sur le revenu et impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), avec la chronologie des six amendements (1991, 1995, 2000, 2008, 2018, 2022)....

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Les sociétés holding en droit libanais

Présentation détaillée du régime de la société holding au Liban en vertu du décret-loi n° 45 du 24/6/1983 — désignation, objet exclusif (5 catégories), plafond de concentration, sept dérogations au régime SAL, régime fiscal (exemption + impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), pénalité pour violation de l'objet et chronologie des amendements (1991, 1995, 2006, 2022) par voie de lois de finances et de lois d'amendement dédiées....

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Tableau comparatif des caractéristiques principales : SAL, Holding, Offshore et SARL en droit libanais

Tableau comparatif complet des quatre principales formes de sociétés commerciales libanaises — SAL (société anonyme libanaise), société holding, société offshore et SARL (société à responsabilité limitée) — portant sur la constitution, les associés et actionnaires, la gestion, le commissariat aux comptes, la comptabilité et la publicité, le régime fiscal et autres obligations. Inclut la réforme de la loi 126/2019 et la loi de finances pour 2022....

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The Joint Stock Company in Lebanese Law — Part 2: Operations, Dissolution, and Mergers

Part 4 of the Practical Guide to Lebanese Commercial Law — operations of the Joint Stock Company (board, auditors, general assemblies), dissolution and liquidation, and mergers and demergers (Articles 144–225 of the Lebanese Code of Commerce + Book IX), incorporating the 57 amendments introduced by Law No. 126 of 2019....

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