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Guide pratique des étapes de l'achat d'un bien immobilier au Liban, de la vérification foncière à l'inscription : l'extrait foncier, la promesse de vente et l'inscription provisoire, l'acte authentique chez le notaire, l'inscription au registre foncier (moment du transfert de propriété) et les frais — avec un tableau des étapes....
Read PostSeptième partie de la série Guide pratique du droit de la propriété foncière : lecture juridique intégrale de la décision n° 186 du 15 mars 1926 régissant les opérations de délimitation et de recensement fonciers, avec exposé des compétences du juge foncier unique, du premier délai d'opposition de trente jours, du délai forclusif de deux ans après certification, et de l'exception de la fraude au titre de l'article 17 de la décision n° 188....
Read PostGuide pratique des règles du gage immobilier et de la « vente à réméré » dans le Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930, articles 91 à 116) : la « vente à réméré » au sens libanais et la vente avec faculté d'exploitation ; distinction avec la vente à réméré classique de l'article 473 du COC ; définition du gage, interdiction du pacte commissoire, indivisibilité, entretien de l'immeuble grevé, et extinction du gage par radiation au registre foncier....
Read PostPremière partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais — arrêté n° 3339/LR du 12 novembre 1930 (articles 1 à 55) : définition de l'immeuble et ses catégories, droit de propriété, droit de tasarrouf sur les amiriés, indivision, superficie et usufruit....
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