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Le gage immobilier et la « vente à réméré » en droit libanais — Troisième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des règles du gage immobilier et de la « vente à réméré » dans le Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930, articles 91 à 116) : la « vente à réméré » au sens libanais et la vente avec faculté d'exploitation ; distinction avec la vente à réméré classique de l'article 473 du COC ; définition du gage, interdiction du pacte commissoire, indivisibilité, entretien de l'immeuble grevé, et extinction du gage par radiation au registre foncier....