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Guide pratique des servitudes en droit libanais (arrêté n° 3339/1930, articles 56 à 90) : servitude naturelle et droits sur les eaux, vues fenêtres et distances, mur mitoyen, droit de passage, servitudes conventionnelles et règles d'inscription, conditions d'exercice et extinction par radiation....
Read PostPremière partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais — arrêté n° 3339/LR du 12 novembre 1930 (articles 1 à 55) : définition de l'immeuble et ses catégories, droit de propriété, droit de tasarrouf sur les amiriés, indivision, superficie et usufruit....
Read PostPartie 4 du Guide pratique de droit commercial libanais — opérations de la société anonyme libanaise (conseil, commissaires aux comptes, assemblées générales), dissolution et liquidation, fusions et scissions (Articles 144 à 225 du Code de commerce libanais + Livre IX), intégrant les 57 amendements introduits par la loi n° 126 de 2019....
Read PostGuide pratique en français de la constitution de la société anonyme libanaise (SAL) et des instruments financiers qu'elle peut émettre — actions ordinaires, actions de préférence, obligations — en vertu des Articles 77 à 143 du Code de commerce, tels qu'amendés par la loi n° 126 du 29/3/2019 et par la loi n° 75 du 27/10/2016....
Read PostExposé détaillé du régime de la société à responsabilité limitée (SARL) au Liban en vertu du décret-loi n° 35 du 5/8/1967 — concept et traits distinctifs, constitution, parts sociales et cession, gérance, assemblées, augmentation et réduction de capital, commissaire aux comptes, bénéfices et dissolution, transformation en SAL et sanctions pénales, avec couverture intégrale de la réforme de la loi n° 126/2019 portant sur 24 des 35 articles (SARL à associé unique, mécanisme de préférence à trois étages, prescription quinquennale de...
Read PostExposé détaillé du régime des sociétés offshore libanaises en vertu du décret-loi n° 46 du 24/6/1983 — les dix activités autorisées, les interdictions, les dix dérogations statutaires au régime de la SAL (dont l'actionnaire unique depuis 2008), le régime fiscal (exemption intégrale de l'impôt sur le revenu et impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), avec la chronologie des six amendements (1991, 1995, 2000, 2008, 2018, 2022)....
Read PostPrésentation détaillée du régime de la société holding au Liban en vertu du décret-loi n° 45 du 24/6/1983 — désignation, objet exclusif (5 catégories), plafond de concentration, sept dérogations au régime SAL, régime fiscal (exemption + impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), pénalité pour violation de l'objet et chronologie des amendements (1991, 1995, 2006, 2022) par voie de lois de finances et de lois d'amendement dédiées....
Read PostGuide pratique des obligations convertibles en actions (OCA) en droit libanais — 19 articles du décret-loi 54/1977 complétant le régime des instruments de financement de la SAL dans le Code de commerce....
Read PostTableau comparatif complet des quatre principales formes de sociétés commerciales libanaises — SAL (société anonyme libanaise), société holding, société offshore et SARL (société à responsabilité limitée) — portant sur la constitution, les associés et actionnaires, la gestion, le commissariat aux comptes, la comptabilité et la publicité, le régime fiscal et autres obligations. Inclut la réforme de la loi 126/2019 et la loi de finances pour 2022....
Read PostPart 4 of the Practical Guide to Lebanese Commercial Law — operations of the Joint Stock Company (board, auditors, general assemblies), dissolution and liquidation, and mergers and demergers (Articles 144–225 of the Lebanese Code of Commerce + Book IX), incorporating the 57 amendments introduced by Law No. 126 of 2019....
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