Comment créer une société au Liban

Droit commercial libanais — guide pratique

June 9, 2026

Créer une société au Liban suit un processus structuré : choisir la forme sociale adaptée, rédiger et faire authentifier les statuts devant notaire, déposer le capital auprès d’une banque libanaise, puis immatriculer la société au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce compétent. Le présent guide parcourt chaque étape dans son ordre pratique — et, point essentiel pour les clients résidant à l’étranger, explique comment l’ensemble peut être accompli sans se déplacer au Liban, en mandatant un avocat par procuration.

Il s’adresse aux fondateurs et aux investisseurs — y compris la diaspora libanaise et les ressortissants étrangers — qui souhaitent comprendre ce que la constitution d’une société implique réellement avant de mandater un conseil. Pour le détail du droit applicable à chaque forme, ce guide renvoie à notre cluster dédié de droit commercial.

Choisir la bonne forme de société

La première décision porte sur la forme juridique. Quatre formes couvrent l’immense majorité des cas, et le choix dépend de la nature de l’activité, du montant du capital, du nombre de participants et du traitement fiscal recherché.

SARL (société à responsabilité limitée) — le véhicule par défaut au Liban pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises familiales. Capital minimum plus faible, gouvernance simplifiée (un gérant unique suffit), et un associé unique est désormais admis. Voir La société à responsabilité limitée en droit libanais.
SAL (société anonyme libanaise) — la société de capitaux souple, adaptée aux projets de plus grande envergure, aux investisseurs multiples et aux entreprises qui entendent lever des fonds par l’émission d’actions. Voir La société anonyme libanaise — Partie 1 : constitution, formalités et titres.
Société holding — une SAL placée sous un régime spécial, cantonnée à la gestion de participations et d’investissements, et assortie d’un régime fiscal favorable. Voir Les sociétés holding en droit libanais.
Société offshore — une SAL placée sous un régime spécial dont l’activité s’exerce exclusivement hors du Liban, pensée pour des détenteurs non-résidents menant des opérations à l’international. Voir Les sociétés offshore en droit libanais.

Une société étrangère qui souhaite une présence au Liban sans y constituer d’entité distincte peut, au lieu de cela, y immatriculer une succursale.

Pour une comparaison côte à côte du capital, de la gouvernance, du contrôle des comptes et de la fiscalité entre les quatre formes, voir notre Tableau comparatif : SAL, holding, offshore et SARL. À titre d’orientation rapide, le capital social minimum est de 5 millions de LBP pour une SARL et de 30 millions de LBP pour une SAL (et, par extension, pour les sociétés holding et offshore, dont le capital peut être libellé en devise étrangère). Ces planchers nominaux en livres ont été substantiellement érodés par la dépréciation de la monnaie et sont aujourd’hui faibles en valeur réelle.

Les considérations qui guident le choix de la forme pour un fondateur de la diaspora sont les mêmes que pour un résident : la décision est commandée par l’activité, non par le lieu de résidence du fondateur.

Un étranger peut-il détenir une société au Liban ?

En règle générale, oui — les personnes de nationalité étrangère peuvent détenir des sociétés libanaises, dans la plupart des cas jusqu’à 100 %.

SARL — aucune exigence de nationalité ne s’applique : un étranger peut détenir 100 % des parts sociales et exercer les fonctions de gérant unique.
SAL — les étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % des actions d’une société anonyme ordinaire, et une société constituée au Liban est elle-même libanaise quelle que soit l’identité de ses détenteurs (son siège social est au Liban). Ce point mérite d’être énoncé clairement, car il est plus récent qu’on ne le suppose souvent : la détention étrangère intégrale n’est devenue praticable qu’avec la réforme de la loi n° 126/2019. Auparavant, le conseil d’administration devait être à majorité libanaise et chaque administrateur devait être actionnaire — de sorte que certains actionnaires devaient nécessairement être libanais, et une SAL ne pouvait en pratique être intégralement détenue par des étrangers. La réforme de 2019 a ramené l’exigence relative au conseil à un tiers de membres libanais au moins (Code de commerce, Article 144) et a permis aux administrateurs d’être non-actionnaires (Article 147). Les deux exigences ont été dissociées : les sièges libanais du conseil peuvent désormais être occupés par des administrateurs non-actionnaires, tandis que des étrangers détiennent la totalité des actions. Deux limites subsistent — les SAL ayant pour objet l’exploitation d’un service public ou d’une utilité publique doivent maintenir un tiers de leur capital sous forme d’actions nominatives détenues par des personnes physiques libanaises (Article 78) ; et certains secteurs réglementés, tels que la banque et l’assurance, comportent leurs propres exigences de participation libanaise au titre de leurs statuts spéciaux.
Sociétés holding et offshore — conçues pour des détenteurs étrangers, elles sont expressément dispensées de l’exigence d’administrateurs libanais.

Hors quelques exceptions, il n’existe aucune limite à la proportion du capital d’une société libanaise que des investisseurs étrangers peuvent détenir. Les principales exceptions à garder à l’esprit sont les sociétés immobilières et les secteurs financiers réglementés. Une société qui entend acquérir ou détenir des biens immobiliers au Liban relève du régime distinct gouvernant l’acquisition de biens immobiliers par des personnes non libanaises — lequel restreint cette acquisition et exige une autorisation préalable au-delà de seuils déterminés — de sorte que, lorsque l’objet de la société porte sur l’immobilier libanais, la structure de détention doit être pensée en fonction de ce régime dès l’origine. Les banques et les assureurs sont, pour leur part, soumis aux règles sectorielles précitées. Ces réserves mises à part, un fondateur étranger peut généralement détenir une société libanaise en propre.

Constituer depuis l’étranger — par procuration

Il n’est pas nécessaire de se trouver au Liban pour y constituer une société. Un fondateur non-résident peut mandater un avocat libanais, par procuration, pour signer les statuts, déposer le capital et accomplir l’immatriculation pour son compte. Même l’ouverture du compte bancaire et le dépôt du capital peuvent être confiés au mandataire — aucun fondateur n’a besoin de comparaître en personne.

La seule formalité qui exige un soin particulier est la procuration elle-même. Elle peut être établie de deux manières :

auprès de l’ambassade ou du consulat du Liban le plus proche, qui la délivre directement ; ou
devant un notaire local dans votre pays de résidence, puis authentifiée (légalisée) par l’ambassade ou le consulat du Liban dans ce pays.

L’une ou l’autre voie est admise, mais la légalisation consulaire libanaise est obligatoire — une simple notarisation étrangère ne suffit pas. Une fois la procuration légalisée parvenue au Liban, elle est authentifiée à nouveau auprès du Ministère des Affaires étrangères avant de pouvoir être utilisée.

En pratique, la seule tâche active d’un client de la diaspora consiste à signer et à faire légaliser la procuration localement ; le cabinet se charge de tout ce qui se déroule à l’intérieur du Liban.

Le processus de constitution, étape par étape

La séquence ci-dessous décrit une société anonyme (SAL), la forme la plus exigeante en documents. La SARL suit la même logique en plus simple — capital moindre, un gérant plutôt qu’un conseil, et pas d’assemblée générale constitutive — de sorte que plusieurs des étapes propres à la SAL disparaissent.

Tâches juridiques préalables (devant notaire). Rédiger les statuts et les faire signer par les fondateurs — ou par leur mandataire — devant un notaire du ressort où sera situé le siège social. Pour une SAL, tenir l’assemblée générale constitutive afin d’élire le conseil d’administration, puis une première réunion du conseil pour désigner le président, le commissaire aux comptes principal et le conseiller juridique, et préparer la circulaire commerciale (le spécimen de signature déposé).
Déposer le capital social (auprès d’une banque libanaise). Ouvrir un compte au nom de la société « en formation » et y déposer le capital, qui demeure bloqué jusqu’à l’achèvement de la constitution. La banque délivre un certificat attestant la souscription.
Immatriculer au Registre du Commerce (auprès du Tribunal de Commerce). Déposer les statuts, les procès-verbaux des assemblées, la circulaire commerciale, le certificat bancaire, les pièces d’identité des fondateurs et un justificatif des locaux de la société (acte de propriété ou bail enregistré, ou permis d’occupation) auprès du Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de la muhafaza compétente. Le tribunal désigne le commissaire aux comptes complémentaire.
Inscrire le conseiller juridique (auprès de l’Ordre des avocats). Une société anonyme doit s’attacher les services d’un avocat ; cette désignation est inscrite auprès de l’Ordre des avocats (Article 62 de la loi réglementant la profession d’avocat).
Acquitter les droits au Ministère des Finances. Régler le droit de timbre et les frais d’enregistrement ; la société se voit attribuer son numéro d’identification fiscale.
Libérer le capital. Présenter à la banque les documents de constitution certifiés afin de débloquer le capital déposé.

Après l’immatriculation, la société doit déclarer le début (ou le non-commencement) d’activité au Ministère des Finances dans un délai de deux mois, et s’enregistrer à la TVA ainsi qu’auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale lorsque son activité et son effectif l’exigent.

Combien de temps cela prend-il, et combien cela coûte-t-il ?

Une fois que la banque a délivré le document de souscription du capital, l’immatriculation prend généralement de sept à dix jours ouvrables environ. La préparation et la légalisation préalables des documents — en particulier d’une procuration depuis l’étranger — ajoutent un délai, de sorte qu’une estimation globale réaliste dépend de la rapidité avec laquelle la procuration et les pièces justificatives sont prêtes.

Quant au coût, la constitution comporte plusieurs charges distinctes plutôt qu’un frais unique : les honoraires du notaire, le dépôt du capital, le droit de timbre, la contribution à la Caisse mutuelle des magistrats, les frais de l’Ordre des avocats, ainsi que les frais d’enregistrement et les droits du Ministère des Finances, suivis de coûts annuels récurrents tels que le commissaire aux comptes et les déclarations fiscales. Les montants nominaux sont liés à la législation fiscale et à la valeur de la monnaie et évoluent dans le temps ; aussi, plutôt que d’avancer des chiffres qui se périment rapidement, nous fournissons sur demande une estimation détaillée et actualisée pour votre structure précise.

Comment nous pouvons vous aider

Notre cabinet prend en charge la constitution de sociétés de bout en bout — choix de la structure adaptée, rédaction et authentification des statuts, gestion du dépôt bancaire, et immatriculation auprès du Registre du Commerce et du Ministère des Finances — y compris entièrement pour le compte de clients résidant à l’étranger, par procuration. Pour notre offre en matière de droit des sociétés, voir nos services aux entreprises, et contactez-nous pour une évaluation personnalisée et une estimation de coût actualisée.

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