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Si vous avez vécu ou travaillé au Liban et que vous devez aujourd’hui prouver l’absence de condamnation pénale pour un visa, une résidence, une demande d’immigration, de naturalisation ou d’emploi, on vous demandera un extrait de casier judiciaire libanais (السجل العدلي). Il n’est pas nécessaire de retourner au Liban pour l’obtenir : vous pouvez mandater un avocat au Liban pour l’obtenir en votre nom au moyen d’une procuration. Cet article détaille la marche à suivre, les documents requis, la chaîne complète de légalisation, et les démarches en cas d’antécédents judiciaires.

L’essentiel en bref

• De quoi s’agit-il : l’extrait officiel du casier judiciaire libanais, qui indique si vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale au Liban.
• Qui en a besoin : les ressortissants étrangers (et les Libanais) ayant vécu ou travaillé au Liban et devant justifier de l’absence d’antécédents à l’étranger. La plupart des autorités d’immigration exigent un extrait de casier judiciaire pour chaque pays où vous avez résidé six mois ou plus, le Liban compris. La naturalisation française, notamment, requiert un casier judiciaire de chaque pays de résidence.
• Comment l’obtenir depuis l’étranger : en mandatant un avocat au Liban pour l’obtenir en votre nom au moyen d’une procuration, sans avoir à vous déplacer.
• Documents essentiels (voie de la procuration) : une procuration authentifiée, une copie de votre passeport faisant apparaître votre dernier cachet de sortie du Liban, et une copie de votre acte de naissance.
• Ce que vous recevez : l’extrait original, traduit et légalisé par les ministères libanais et l’ambassade de votre pays au Liban (une copie scannée peut être fournie si elle suffit).
• Délais : il n’existe aucune procédure accélérée ni « voie rapide ». Chaque demandeur suit la même procédure officielle ; méfiez-vous de quiconque promet le contraire.
• En cas d’antécédents : l’extrait ne peut être délivré tant que la situation n’est pas régularisée ; une condamnation antérieure peut être effacée par la voie judiciaire une fois le délai légal écoulé.

Qui a besoin d’un extrait de casier judiciaire libanais, et pourquoi

L’extrait de casier judiciaire libanais est le document officiel indiquant si une personne a fait l’objet d’une condamnation pénale au Liban. Il est couramment exigé pour un emploi à l’étranger, une demande de résidence ou de visa, une procédure d’immigration ou de naturalisation, ainsi que pour l’exercice de certaines professions réglementées.

Les ressortissants étrangers ayant vécu ou travaillé au Liban comptent parmi les demandeurs les plus fréquents depuis l’étranger. Lorsque vous déposez une demande de visa, de résidence permanente ou de naturalisation dans un autre pays, l’autorité compétente réclame en général un extrait de casier judiciaire pour chaque pays où vous avez résidé six mois ou plus. Si le Liban en fait partie, l’extrait libanais vous sera demandé, même si vous avez depuis quitté le pays. La naturalisation française en offre un exemple typique : le dossier exige un casier judiciaire de chaque État de résidence.

Obtenir l’extrait depuis l’étranger (par procuration)

Il n’est pas nécessaire d’être au Liban pour obtenir votre extrait. Les personnes qui se trouvent hors du Liban l’obtiennent en mandatant un avocat pour agir en leur nom au moyen d’une procuration, de sorte que l’ensemble de la procédure se déroule au Liban sans qu’elles aient à se déplacer. Vous autorisez l’avocat à demander l’extrait, puis à en faire assurer la traduction et la légalisation complète pour un usage à l’étranger. La procuration elle-même est établie auprès de l’ambassade ou du consulat du Liban le plus proche, ou authentifiée par eux, comme indiqué dans les documents ci-dessous.

Documents requis (voie de la procuration)

Pour engager la procédure par l’intermédiaire d’un avocat, les documents suivants sont requis :

• Une procuration autorisant l’avocat à obtenir le casier judiciaire. La procuration doit être soit établie directement auprès de l’ambassade ou du consulat du Liban le plus proche, soit dressée devant un notaire puis authentifiée par l’ambassade ou le consulat du Liban de votre pays de résidence. L’authentification consulaire libanaise est obligatoire.
• Une copie de votre passeport, y compris la page portant votre dernier cachet de sortie du Liban.
• Une copie de votre acte de naissance.

La procédure d’émission et de légalisation

Une fois les documents reçus, la procédure est la suivante :

1. Authentifier la procuration auprès du ministère des Affaires étrangères au Liban.
2. Déposer la demande d’obtention de l’extrait de casier judiciaire.
3. À sa réception, l’extrait est traduit (par exemple en français ou en anglais) par un traducteur assermenté.
4. La traduction est authentifiée par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères au Liban.
5. L’extrait authentifié est présenté à l’ambassade de votre pays au Liban pour la légalisation finale.
6. L’extrait original, intégralement authentifié, vous est ensuite adressé. Une copie scannée peut être fournie si elle suffit à vos besoins.

Il n’existe aucune procédure accélérée ni « voie rapide » : chaque demandeur suit la même procédure officielle. Un avocat ne peut pas accélérer la délivrance de l’extrait, mais il peut accomplir l’ensemble de la chaîne en votre nom, de sorte que vous n’ayez ni à vous déplacer ni à traiter avec chaque administration successivement.

En cas d’antécédents judiciaires

Lorsque le demandeur n’a aucun antécédent, l’extrait est délivré sans difficulté. En présence d’un antécédent, l’extrait ne peut être délivré tant que la procédure devant le parquet n’est pas achevée. Une demande est déposée auprès du parquet afin d’obtenir le relevé du casier judiciaire, lequel identifie précisément les jugements inscrits.

Une fois ce relevé établi, les démarches appropriées pour effacer l’inscription peuvent être déterminées. Cela suppose en général l’introduction d’une action devant la juridiction pénale, accompagnée des jugements libanais pertinents, aux fins de faire effacer l’inscription. Une inscription ne peut être effacée que par une décision judiciaire la prononçant.

Effacer un antécédent : les conditions de la réhabilitation

Toute personne condamnée pour un crime ou un délit peut être réhabilitée par décision judiciaire, à condition qu’un délai de sept ans pour un crime et de trois ans pour un délit se soit écoulé depuis l’exécution de la peine. Ce délai est doublé en cas de récidive. Le demandeur adresse sa requête à la chambre d’accusation de son lieu de résidence après avoir obtenu :

• Un nouveau relevé du casier judiciaire ;
• Un certificat de résidence et de bonne conduite délivré par le moukhtar local ;
• Un certificat d’exécution de la peine et une copie du jugement délivrés par la juridiction qui l’a rendu, une fois le délai légal écoulé depuis l’exécution de la peine.

Foire aux questions

Puis-je obtenir un extrait de casier judiciaire libanais sans me rendre au Liban ?

Oui. Vous mandatez un avocat au Liban au moyen d’une procuration, établie auprès de l’ambassade ou du consulat du Liban ou authentifiée par eux, et l’avocat obtient l’extrait en votre nom, sans que vous ayez à vous déplacer.

Je demande la naturalisation française et j’ai vécu au Liban. Ai-je besoin de ce document ?

Oui. La naturalisation française exige un extrait de casier judiciaire de chaque pays où vous avez résidé. Si vous avez résidé au Liban six mois ou plus, l’extrait libanais fera partie des pièces à fournir.

Quels sont les documents requis ?

Pour la voie de la procuration : une procuration authentifiée, une copie de votre passeport faisant apparaître votre dernier cachet de sortie du Liban, et une copie de votre acte de naissance. La procuration doit être authentifiée par l’ambassade ou le consulat du Liban.

Combien de temps cela prend-il ?

Il n’existe pas de voie rapide officielle. Le délai dépend de la chaîne de légalisation : le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, la traduction assermentée et l’ambassade de votre pays au Liban. Méfiez-vous de quiconque promet une procédure express officielle.

Que se passe-t-il si j’ai une condamnation inscrite ?

L’extrait ne peut être délivré tant que la situation n’est pas régularisée. Une condamnation antérieure peut être effacée par la voie judiciaire, au moyen de la réhabilitation, une fois le délai légal écoulé : sept ans pour un crime et trois ans pour un délit à compter de l’exécution de la peine, délai doublé en cas de récidive.

Un avocat peut-il obtenir et légaliser l’extrait à ma place ?

Oui. Un avocat au Liban peut obtenir l’extrait, faire établir la traduction assermentée, accomplir l’authentification par les ministères libanais et le faire légaliser à l’ambassade de votre pays au Liban, puis vous adresser l’original.

Comment nous obtenons votre casier judiciaire libanais depuis l’étranger

Le cabinet Kallas Law Firm obtient l’extrait de casier judiciaire libanais pour les ressortissants étrangers ayant vécu ou travaillé au Liban, prend en charge l’intégralité de la traduction, de l’authentification et de la légalisation, et représente ses clients devant les juridictions libanaises pour effacer un antécédent. Contactez-nous.

Aussi disponible en anglais : Lebanese Police Clearance Certificate from Abroad