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Guide pratique des étapes de l'achat d'un bien immobilier au Liban, de la vérification foncière à l'inscription : l'extrait foncier, la promesse de vente et l'inscription provisoire, l'acte authentique chez le notaire, l'inscription au registre foncier (moment du transfert de propriété) et les frais — avec un tableau des étapes....
Read PostSixième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière — décisions n° 188 et n° 189 du 15 mars 1926. Exposition des articles 1 à 29 + 95-96 de la décision n° 188 (définition du registre, publicité, types d'inscriptions, protection de la bonne foi, inscription provisoire après la loi de 1999, radiation, mention de l'action en justice, responsabilité du conservateur) et des articles 1 à 33 de la décision n° 189 (livre de la propriété, journal foncier,...
Read PostCinquième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière (décision n° 3339 de 1930). Commentaire des articles 220-227 (promesse de vente et faculté d'option), des articles 238-254 (droit de préemption avec ses trois catégories, ses délais courts et l'indemnisation de l'acquéreur préempté) et des articles 255-266 (prescription acquisitive, les quatre catégories immunisées après la loi de 2004, les durées et conditions de la possession utile)....
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