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décret-loi 46/1983 Tag

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Les sociétés offshore en droit libanais

Exposé détaillé du régime des sociétés offshore libanaises en vertu du décret-loi n° 46 du 24/6/1983 — les dix activités autorisées, les interdictions, les dix dérogations statutaires au régime de la SAL (dont l'actionnaire unique depuis 2008), le régime fiscal (exemption intégrale de l'impôt sur le revenu et impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), avec la chronologie des six amendements (1991, 1995, 2000, 2008, 2018, 2022)....

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Tableau comparatif des caractéristiques principales : SAL, Holding, Offshore et SARL en droit libanais

Tableau comparatif complet des quatre principales formes de sociétés commerciales libanaises — SAL (société anonyme libanaise), société holding, société offshore et SARL (société à responsabilité limitée) — portant sur la constitution, les associés et actionnaires, la gestion, le commissariat aux comptes, la comptabilité et la publicité, le régime fiscal et autres obligations. Inclut la réforme de la loi 126/2019 et la loi de finances pour 2022....

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