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décret-loi 45/1983 Tag

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Les sociétés holding en droit libanais

Présentation détaillée du régime de la société holding au Liban en vertu du décret-loi n° 45 du 24/6/1983 — désignation, objet exclusif (5 catégories), plafond de concentration, sept dérogations au régime SAL, régime fiscal (exemption + impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), pénalité pour violation de l'objet et chronologie des amendements (1991, 1995, 2006, 2022) par voie de lois de finances et de lois d'amendement dédiées....

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Tableau comparatif des caractéristiques principales : SAL, Holding, Offshore et SARL en droit libanais

Tableau comparatif complet des quatre principales formes de sociétés commerciales libanaises — SAL (société anonyme libanaise), société holding, société offshore et SARL (société à responsabilité limitée) — portant sur la constitution, les associés et actionnaires, la gestion, le commissariat aux comptes, la comptabilité et la publicité, le régime fiscal et autres obligations. Inclut la réforme de la loi 126/2019 et la loi de finances pour 2022....

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