Conseil d’administration Tag

La copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — Huitième et dernière partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Exposé détaillé du décret-loi n° 88 du 16 septembre 1983 relatif à la copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — définition des parties privatives et communes, règlement d'administration du bien-fonds, assemblée des copropriétaires, majorités requises, recouvrement des charges, privilège foncier, jurisprudence constante. Huitième et dernière partie de la série du droit libanais de la propriété foncière....