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Comment acheter un bien immobilier au Liban : les étapes juridiques de la vérification à l’inscription

Guide pratique des étapes de l'achat d'un bien immobilier au Liban, de la vérification foncière à l'inscription : l'extrait foncier, la promesse de vente et l'inscription provisoire, l'acte authentique chez le notaire, l'inscription au registre foncier (moment du transfert de propriété) et les frais — avec un tableau des étapes....

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Les privilèges et l’hypothèque immobilière en droit libanais — Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930). Exposé des articles 117 à 173 du Livre V : privilèges immobiliers, hypothèque conventionnelle et légale, droits du créancier hypothécaire, extinction de l'hypothèque par radiation, et expropriation forcée avec renvoi au Code de procédure civile....

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