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Code de procédure civile libanais Tag

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Les privilèges et l’hypothèque immobilière en droit libanais — Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930). Exposé des articles 117 à 173 du Livre V : privilèges immobiliers, hypothèque conventionnelle et légale, droits du créancier hypothécaire, extinction de l'hypothèque par radiation, et expropriation forcée avec renvoi au Code de procédure civile....

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