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loi de finances 1995 Tag

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Les sociétés offshore en droit libanais

Exposé détaillé du régime des sociétés offshore libanaises en vertu du décret-loi n° 46 du 24/6/1983 — les dix activités autorisées, les interdictions, les dix dérogations statutaires au régime de la SAL (dont l'actionnaire unique depuis 2008), le régime fiscal (exemption intégrale de l'impôt sur le revenu et impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), avec la chronologie des six amendements (1991, 1995, 2000, 2008, 2018, 2022)....

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Les sociétés holding en droit libanais

Présentation détaillée du régime de la société holding au Liban en vertu du décret-loi n° 45 du 24/6/1983 — désignation, objet exclusif (5 catégories), plafond de concentration, sept dérogations au régime SAL, régime fiscal (exemption + impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), pénalité pour violation de l'objet et chronologie des amendements (1991, 1995, 2006, 2022) par voie de lois de finances et de lois d'amendement dédiées....

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