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Guide pratique du Code de la propriété foncière

Home / Guide pratique du Code de la propriété foncière
Guide pratique du Code de la propriété foncière
May 18, 2026

La copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — Huitième et dernière partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Exposé détaillé du décret-loi n° 88 du 16 septembre 1983 relatif à la copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — définition des parties privatives et communes, règlement d'administration du bien-fonds, assemblée des copropriétaires, majorités requises, recouvrement des charges, privilège foncier, jurisprudence constante. Huitième et dernière partie de la série du droit libanais de la propriété foncière....

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by Malek Kallas
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Guide pratique du Code de la propriété foncière
May 18, 2026

La délimitation et le recensement fonciers en droit libanais — Septième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Septième partie de la série Guide pratique du droit de la propriété foncière : lecture juridique intégrale de la décision n° 186 du 15 mars 1926 régissant les opérations de délimitation et de recensement fonciers, avec exposé des compétences du juge foncier unique, du premier délai d'opposition de trente jours, du délai forclusif de deux ans après certification, et de l'exception de la fraude au titre de l'article 17 de la décision n° 188....

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Guide pratique du Code de la propriété foncière
May 18, 2026

Le registre foncier en droit libanais — Sixième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Sixième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière — décisions n° 188 et n° 189 du 15 mars 1926. Exposition des articles 1 à 29 + 95-96 de la décision n° 188 (définition du registre, publicité, types d'inscriptions, protection de la bonne foi, inscription provisoire après la loi de 1999, radiation, mention de l'action en justice, responsabilité du conservateur) et des articles 1 à 33 de la décision n° 189 (livre de la propriété, journal foncier,...

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May 18, 2026

La promesse de vente, le droit de préemption et la prescription acquisitive en droit libanais — Cinquième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Cinquième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière (décision n° 3339 de 1930). Commentaire des articles 220-227 (promesse de vente et faculté d'option), des articles 238-254 (droit de préemption avec ses trois catégories, ses délais courts et l'indemnisation de l'acquéreur préempté) et des articles 255-266 (prescription acquisitive, les quatre catégories immunisées après la loi de 2004, les durées et conditions de la possession utile)....

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May 18, 2026

Les privilèges et l’hypothèque immobilière en droit libanais — Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930). Exposé des articles 117 à 173 du Livre V : privilèges immobiliers, hypothèque conventionnelle et légale, droits du créancier hypothécaire, extinction de l'hypothèque par radiation, et expropriation forcée avec renvoi au Code de procédure civile....

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Guide pratique du Code de la propriété foncière
May 18, 2026

Le gage immobilier et la « vente à réméré » en droit libanais — Troisième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des règles du gage immobilier et de la « vente à réméré » dans le Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930, articles 91 à 116) : la « vente à réméré » au sens libanais et la vente avec faculté d'exploitation ; distinction avec la vente à réméré classique de l'article 473 du COC ; définition du gage, interdiction du pacte commissoire, indivisibilité, entretien de l'immeuble grevé, et extinction du gage par radiation au registre foncier....

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May 18, 2026

Les servitudes immobilières en droit libanais — Deuxième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des servitudes en droit libanais (arrêté n° 3339/1930, articles 56 à 90) : servitude naturelle et droits sur les eaux, vues fenêtres et distances, mur mitoyen, droit de passage, servitudes conventionnelles et règles d'inscription, conditions d'exercice et extinction par radiation....

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Guide pratique du Code de la propriété foncière
May 18, 2026

Définition de l’immeuble et types de propriété en droit libanais — Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais — arrêté n° 3339/LR du 12 novembre 1930 (articles 1 à 55) : définition de l'immeuble et ses catégories, droit de propriété, droit de tasarrouf sur les amiriés, indivision, superficie et usufruit....

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