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Le registre foncier en droit libanais — Sixième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Sixième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière — décisions n° 188 et n° 189 du 15 mars 1926. Exposition des articles 1 à 29 + 95-96 de la décision n° 188 (définition du registre, publicité, types d'inscriptions, protection de la bonne foi, inscription provisoire après la loi de 1999, radiation, mention de l'action en justice, responsabilité du conservateur) et des articles 1 à 33 de la décision n° 189 (livre de la propriété, journal foncier,...

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Les privilèges et l’hypothèque immobilière en droit libanais — Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Quatrième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930). Exposé des articles 117 à 173 du Livre V : privilèges immobiliers, hypothèque conventionnelle et légale, droits du créancier hypothécaire, extinction de l'hypothèque par radiation, et expropriation forcée avec renvoi au Code de procédure civile....

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Le gage immobilier et la « vente à réméré » en droit libanais — Troisième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des règles du gage immobilier et de la « vente à réméré » dans le Code de la propriété foncière libanais (arrêté 3339/1930, articles 91 à 116) : la « vente à réméré » au sens libanais et la vente avec faculté d'exploitation ; distinction avec la vente à réméré classique de l'article 473 du COC ; définition du gage, interdiction du pacte commissoire, indivisibilité, entretien de l'immeuble grevé, et extinction du gage par radiation au registre foncier....

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Les servitudes immobilières en droit libanais — Deuxième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Guide pratique des servitudes en droit libanais (arrêté n° 3339/1930, articles 56 à 90) : servitude naturelle et droits sur les eaux, vues fenêtres et distances, mur mitoyen, droit de passage, servitudes conventionnelles et règles d'inscription, conditions d'exercice et extinction par radiation....

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