May 18, 2026
La promesse de vente, le droit de préemption et la prescription acquisitive en droit libanais — Cinquième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière
Cinquième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière (décision n° 3339 de 1930). Commentaire des articles 220-227 (promesse de vente et faculté d'option), des articles 238-254 (droit de préemption avec ses trois catégories, ses délais courts et l'indemnisation de l'acquéreur préempté) et des articles 255-266 (prescription acquisitive, les quatre catégories immunisées après la loi de 2004, les durées et conditions de la possession utile)....
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