loi 19/2008 Tag

Les sociétés offshore en droit libanais

Exposé détaillé du régime des sociétés offshore libanaises en vertu du décret-loi n° 46 du 24/6/1983 — les dix activités autorisées, les interdictions, les dix dérogations statutaires au régime de la SAL (dont l'actionnaire unique depuis 2008), le régime fiscal (exemption intégrale de l'impôt sur le revenu et impôt forfaitaire annuel de 50 millions de LBP), avec la chronologie des six amendements (1991, 1995, 2000, 2008, 2018, 2022)....