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La copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — Huitième et dernière partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Exposé détaillé du décret-loi n° 88 du 16 septembre 1983 relatif à la copropriété des immeubles bâtis en droit libanais — définition des parties privatives et communes, règlement d'administration du bien-fonds, assemblée des copropriétaires, majorités requises, recouvrement des charges, privilège foncier, jurisprudence constante. Huitième et dernière partie de la série du droit libanais de la propriété foncière....

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La promesse de vente, le droit de préemption et la prescription acquisitive en droit libanais — Cinquième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière

Cinquième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière (décision n° 3339 de 1930). Commentaire des articles 220-227 (promesse de vente et faculté d'option), des articles 238-254 (droit de préemption avec ses trois catégories, ses délais courts et l'indemnisation de l'acquéreur préempté) et des articles 255-266 (prescription acquisitive, les quatre catégories immunisées après la loi de 2004, les durées et conditions de la possession utile)....

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