May 18, 2026
Les servitudes immobilières en droit libanais — Deuxième partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière
Guide pratique des servitudes en droit libanais (arrêté n° 3339/1930, articles 56 à 90) : servitude naturelle et droits sur les eaux, vues fenêtres et distances, mur mitoyen, droit de passage, servitudes conventionnelles et règles d'inscription, conditions d'exercice et extinction par radiation....
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