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Définition de l’immeuble et types de propriété en droit libanais — Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière

Première partie du Guide pratique du Code de la propriété foncière libanais — arrêté n° 3339/LR du 12 novembre 1930 (articles 1 à 55) : définition de l'immeuble et ses catégories, droit de propriété, droit de tasarrouf sur les amiriés, indivision, superficie et usufruit....