May 18, 2026
Le registre foncier en droit libanais — Sixième partie du Guide pratique du droit de la propriété foncière
Sixième partie du Guide pratique du droit libanais de la propriété foncière — décisions n° 188 et n° 189 du 15 mars 1926. Exposition des articles 1 à 29 + 95-96 de la décision n° 188 (définition du registre, publicité, types d'inscriptions, protection de la bonne foi, inscription provisoire après la loi de 1999, radiation, mention de l'action en justice, responsabilité du conservateur) et des articles 1 à 33 de la décision n° 189 (livre de la propriété, journal foncier,...
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